1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre NOVILISYA SOLUTION (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne souscrivant un abonnement à l'application GlossMind (ci-après « le Client » ou « l'Abonnée »).
Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du Vendeur
- Raison sociale : NOVILISYA SOLUTION
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- SIREN : 879 768 042
- SIRET (siège) : 879 768 042 00027
- N° TVA intracommunautaire : FR01879768042
- Adresse : 8 Place de la Basilique, 08000 Charleville-Mézières
- Email : contact@glossmind.app
- Dirigeant : CHAILI Mohamed
3. Description des Produits
L'Éditeur propose 3 paliers d'abonnement à GlossMind, en mensuel ou en annuel. Chaque palier donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'application avec un quota mensuel de Paillettes inclus.
3.1. Tarifs (TTC, TVA 20%)
| Plan | Mensuel | Annuel (10 mois payés) | Paillettes/mois |
|---|---|---|---|
| Plus | 34,99 € TTC | 349,90 € TTC | 400 |
| Pro | 64,99 € TTC | 649,90 € TTC | 800 |
| Studio | 94,99 € TTC | 949,90 € TTC | 1 250 |
Les prix indiqués sont en euros TTC, TVA 20% incluse. L'option annuelle représente une économie équivalente à 2 mois offerts.
3.2. Paillettes incluses
- Les Paillettes sont créditées le jour de la souscription, puis chaque mois à date anniversaire
- Les Paillettes n'expirent pas tant que l'abonnement est actif
- En cas de résiliation, les Paillettes restantes restent utilisables jusqu'à la fin de la période souscrite
4. Modalités de Paiement
- Les paiements sont sécurisés par Stripe Inc. (certifié PCI DSS Level 1)
- Cartes bancaires acceptées : Visa, Mastercard, American Express
- L'abonnement est prélevé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle)
- Aucune donnée bancaire n'est stockée par NOVILISYA SOLUTION
- Une facture est émise et envoyée par email à chaque paiement (conforme art. L441-3 Code de commerce)
5. Reconduction Tacite
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par l'Abonnée.
L'Abonnée peut résilier à tout moment depuis l'application ou par email à contact@glossmind.app. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
6. Droit de Rétractation
Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Abonnée renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors qu'elle commence à utiliser l'application après souscription (utilisation des Paillettes pour générer du contenu, accès aux modules, etc.).
Cette renonciation est obtenue par l'acceptation explicite des présentes CGV avant la souscription.
7. Modalités de Résiliation
- Résiliation par l'Abonnée : à tout moment, depuis « Mon abonnement » dans l'application, ou par email à contact@glossmind.app. Pas de pénalité, pas de préavis.
- Effet de la résiliation : l'accès et les Paillettes restent actives jusqu'à la fin de la période payée. Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué.
- Résiliation par l'Éditeur : en cas de manquement grave aux CGU/CGV (fraude, comportement abusif, défaut de paiement) avec mise en demeure préalable.
8. Politique de Remboursement
- Les Paillettes consommées ne sont pas remboursables
- Les abonnements en cours ne sont pas remboursables au prorata en cas de résiliation anticipée
- Exception : en cas de défaillance technique majeure imputable à l'Éditeur, un remboursement partiel ou un crédit pourra être accordé après examen au cas par cas
- Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@glossmind.app avec justificatif
9. Modification de l'Abonnement (Upgrade / Downgrade)
L'Abonnée peut changer de palier à tout moment depuis l'application :
- Upgrade (ex: Plus → Pro) : prise d'effet immédiate avec proratisation Stripe ; les Paillettes du nouveau palier sont créditées
- Downgrade (ex: Pro → Plus) : prise d'effet à la fin de la période en cours
- Switch mensuel ↔ annuel : prise d'effet immédiate avec proratisation
10. Garanties Légales
L'Éditeur garantit la conformité du service aux dispositions légales en vigueur. L'Abonnée bénéficie des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).
11. Force Majeure
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pannes majeures de prestataires Stripe, OpenAI, Supabase ; cyberattaque ; catastrophe naturelle, etc.).
12. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
13. Modification des CGV
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les Abonnées sont informées par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. À défaut d'acceptation, l'Abonnée peut résilier son abonnement sans pénalité.
14. Litiges & Médiation
En cas de litige, l'Abonnée est invitée à contacter contact@glossmind.app pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Abonnée peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français de Charleville-Mézières seront compétents.
15. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.